Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC241 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« culturelle »
le mot :
« architecturale ».
Exposé sommaire
Il semble ici primordial de conserver la mention du terme «architectural», puisqu’il est avant tout question d’écoles d’architecture dans cet article. Par ailleurs, la culture n’en est pas pour autant négligée puisque les «institutions culturelles» sont indiquées, dans le même alinéa, comme des partenaires essentielles des écoles d’architecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.