Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC238 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter le troisième alinéa de l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« La formation continue du personnel enseignant des établissements mentionnés au I de l’article L. 759‑1 est assurée par les écoles supérieures du professorat et de l’éducation. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour vocation de rappeler le rôle des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE) dans la formation continue de l’ensemble des personnels éducatifs, quel que soit le niveau ou l’établissement dans lequel ils interviennent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.