Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC231 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 16.
II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Son président est choisi parmi les titulaires d’un mandat électif qui en sont membres. En cas d’empêchement du président, la présidence est assurée par le représentant de l’État dans la région. ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.