Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC230 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à l’article L. 151‑29‑1 »
les mots :
« aux articles L. 151‑29‑1 et L. 152‑6 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.