Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC229 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« et de gestion »
les mots :
« , de gestion et de suivi ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.