Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC228 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Après le mot :
« président »
rédiger ainsi la fin de l ’ alinéa 11 :
« , la présidence de la commission est assurée par un représentant désigné à cet effet par le ministre chargé de la culture. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.