Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC224 Adopté
M. François de Mazières LES-REPet 4 cosignataires· PO419604· déposé le 12 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 95
Dispositif
À l ’ alinéa 95, substituer aux deux occurrences des mots :
« de la cité historique »
les mots :
« du site patrimonial protégé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Michel Herbillon, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.