Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC220 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« membres »
le mot :
« représentants ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.