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Amendement n° AC20 Adopté

Mme Dominique Nachury LES-REPet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 10 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le spectacle vivant et les arts plastiques et participent aux stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu’aux » les mots : « la création dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques et aux stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils peuvent participer aux ».

Exposé sommaire

Il s’agit d’abord de circonscrire le concourt à la StraNES ( stratégie nationale de l'enseignement supérieur) et à la SNR des écoles de la création non pas aux domaines généraux des arts plastiques et du spectacle vivant mais au domaine de la création en arts plastiques et dans le spectacle vivant. Il s’agit en outre de veiller au respect du Code de l’éducation qui stipule depuis la loi dite Fioraso de juillet 2013 que la participation aux communautés d'universités et établissements et regroupements d’établissements n’est que facultative pour les écoles qui dépendent d’une autre tutelle que celle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Cosignataires

Dominique Nachury

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.