Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC187 (Rect) (rect. 1) Retiré
Mme Marie-George Buffet GDRet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 11 mars 2016· sort le 15 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 35
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter le quartorzième alinéa par les mots :
« , dans le respect des droits des auteurs et des artistes interprètes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée Nationale en y ajoutant la nécessité de respecter les droits des auteurs et des artistes interprètes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.