Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC175 Rejeté
M. François de Mazières LES-REPet 4 cosignataires· PO419604· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« vivant »
insérer les mots :
« , de la mode ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à prendre en compte explicitement la mode dans le champ des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.
En effet, compte tenu de l’importance du secteur dans le paysage culturel français, il semble important que ce terme figure dans cette loi qui couvre un champ très large de la politique culturelle du ministère.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Michel Herbillon, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.