Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC152 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et la liberté de diffusion artistique ».
Exposé sommaire
La liberté de diffusion artistique est déjà affirmée dans l’article 1 er bis. Ainsi, sa mention à l’article 2 apparaît redondante.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.