Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC150 Rejeté
M. Michel Piron UDIet 3 cosignataires· PO419604· déposé le 11 mars 2016· sort le 15 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 35
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer le septième alinéa.
Exposé sommaire
Le principe de liberté de la diffusion de la création artistique est déjà affirmé à l'article 1er bis, la redondance apparait donc inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.