Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC148 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 26 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Sans remettre en cause l’objectif d’amélioration de la qualité architecturale du bâti et notamment des logements, l’abaissement du seuil dérogatoire de recours à un architecte risquerait de renchérir le coût de construction. Aussi, en supprimant cet article, cet amendement vise à maintenir le seuil actuel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.