Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC146 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Xavier Breton LES-REPet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 11 mars 2016· sort le 15 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 35
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Au vingtième aliéna, après le mot :
« œuvres »,
insérer les mots :
« sur tous les territoires ».
Exposé sommaire
Le projet de loi relatif à la liberté de création à l’architecture et au patrimoine ne comporte pas véritablement une dimension territoriale, qui est pourtant essentielle.
Le présent amendement vise à prévoir que la diffusion des œuvres s’opère sur tous les territoires y compris ceux ruraux, où l’appétence pour la culture est aussi forte qu’en milieu urbain.
Dans le contexte actuel de crise identitaire et budgétaire que connaît le pays, l’ajout de ce principe constitue un enjeu déterminant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.