Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC143 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est étonnant que le gouvernement ait proposé la création d'une nouvelle instance, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, alors qu'il prétend être dans un objectif de réduction de ces commissions administratives.
Le vecteur choisi est tout aussi étonnant : une telle création ne relève pas de la loi mais de textes règlementaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.