Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC124 Rejeté
Mme Isabelle Attard ECOLOet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 11 mars 2016· sort le 15 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 35
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Au quatrième alinéa, supprimer le mot :
« française ».
Exposé sommaire
Il y a redondance dans cet alinéa des références à la France. De plus ce qualificatif risque d’engendrer des interprétations restrictives pour les critères de soutien à la création sur notre territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.