Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC117 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l ’ alinéa 21, substituer au mot :
« MAB »
le mot :
« Man ».
Exposé sommaire
Il s’agit de corriger une erreur de rédaction.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.