Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC105 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les tutelles »
les mots :
« Les partenaires publics ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.