Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC104 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, insérer les mots :
« Sur la base d’un projet qui porte des missions d’intérêt général et de service public, ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision afin de rappeler que le label doit s’inscrire dans la visée de l’intérêt général et du service public au-delà du seul secteur de la culture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.