Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° AC22 Adopté
M. Emeric Bréhier SRCet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 11 janvier 2016· sort le 12 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la version finale du manuscrit acceptée pour publication »,
les mots :
« toutes les versions successives du manuscrit jusqu’à la version finale acceptée pour publication ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.