Sports : protection des sportifs de haut niveau · protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Amendement n° AC1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« inscription »
insérer les mots :
« ,qui est subordonnée au constat de résultats probants obtenus au minimum, ».
Exposé sommaire
Il apparaît nécessaire de faire figurer sur les listes de sportifs de haut niveau que des athlètes ayant des résultats conséquents. L'objectif est d'éviter d'envoyer des jeunes se fourvoyer et leur donner de faux espoirs.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Guénhaël Huet, Frédéric Reiss, François de Mazières
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.