Amendement n° II-AC14 Adopté

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2016, un rapport sur la conservation des œuvres des Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) et sur un redéploiement des collections publiques sur l’ensemble du territoire national.

L’État conduit depuis la Révolution française, sans discontinuité, une politique d'acquisitions d’œuvres d'artistes et de créateurs vivants qui viennent enrichir les collections connues sous l'appellation de Fonds national d'art contemporain. Cette action, menée au niveau national, est complétée en région par l'action conjointe des conseils régionaux et de l’État au sein des Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC), qui ont actuellement acquis plus de 25 000 œuvres.  Considérant l’ampleur de ces collections et afin d'assurer la mise en cohérence de ces fonds, il apparait opportun, de conduire une étude d'une part, sur la conservation des œuvres acquises par les FRAC et sur le redéploiement des collections sur l'ensemble du territoire, comme le préconise Alain Seban dans un rapport de mai 2013, « Dynamiser la circulation des collections publiques sur l’ensemble du territoire national ».