Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC358 Retiré
M. François de Mazières LES-REPet 3 cosignataires· PO419604· déposé le 11 septembre 2015· sort le 17 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 67
Dispositif
À l’alinéa 67, après le mot :
« conditions »
insérer les mots :
« les paysages et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’expliciter l’intérêt de la préservation des paysages au titre de la sauvegarde du patrimoine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.