Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC206 Rejeté
Mme Isabelle Attard ECOLOet 2 cosignataires· PO419604· déposé le 11 septembre 2015· sort le 17 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 13° L’artiste vidéaste ;
« 14° L’artiste photographe ; »
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la référence :
« 13° »
la référence :
« 15° ».
Exposé sommaire
Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil économique, social et environnemental a regretté que l’extension de la liste des artistes du spectacle reconnus par le code du travail ne comprenne pas les artistes vidéastes et photographes. Le présent amendement propose de remédier à cette absence en les ajoutant aux artistes de cirque et aux marionnettistes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.