Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC2 Non soutenu
Mme Dominique Nachury LES-REPet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 8 septembre 2015· sort le 17 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
À l’article L. 211‑1 du code du patrimoine, après le mot : « documents », sont insérés les mots : « et des données, ».
Exposé sommaire
Cette définition doit être précisée car elle ne correspond plus à la réalité. Elle ne prend pas du tout en compte le développement du numérique et d’internet. Il est indispensable que les archives soient définies comme des documents mais aussi comme des données.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.