Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC130 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« La »
le mot :
« Toute ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.