Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC129 Non soutenu
M. Christophe Premat SRCet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 11 septembre 2015· sort le 16 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et les sociétés de perception et de répartition des droits représentant les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes, ou entre les »
les mots :
« , sociétés de perception et de répartition des droits représentant les artistes-interprètes, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.