Sports : protection des sportifs de haut niveau · protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Amendement n° AC24 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après l’article 6, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre II
« Protéger les sportifs de haut niveau »
Exposé sommaire
Cet amendement introduit un second chapitre au sein du premier titre de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.