Sports : protection des sportifs de haut niveau · protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Amendement n° AC2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« À cet effet, les fédérations sportives délégataires désignent, en leur sein, un référent chargé du suivi socioprofessionnel de ces licenciés. »
Exposé sommaire
Le suivi socio-professionnel des sportifs de haut niveau nécessite d'être exercé de façon précise.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.