Sports : protection des sportifs de haut niveau · protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Amendement n° AC12 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après les mots : « les organisations représentatives de sportifs », insérer les mots :
« et d’entraîneurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la participation des organisations représentatives des entraineurs professionnels dans le suivi socioprofessionnel des sportifs professionnels salariés, au même titre que les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les organisations représentatives de sportifs professionnels.
Les entraineurs, dont le rôle d’éducateur fait partie de leur socle de compétence, sont en effet pleinement légitimes pour participer à la définition de ce suivi et accompagner le sportif dans la préparation de sa reconversion professionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.