Sports : protection des sportifs de haut niveau · protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Amendement n° AC10 Adopté
En clair
Résumé en cours…
TITRE II
Dispositif
Avant l’article 9, rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Les sportifs et entraîneurs professionnels »
Exposé sommaire
Cet amendement ne modifie pas une disposition de la proposition de loi mais vise à introduire plus de clarté dans la présentation du texte au bénéfice des partenaires sociaux.
Dans la mesure où les dispositions des articles 9 à 12 impactent aussi bien les sportifs que les entraîneurs professionnels en sécurisant leur situation juridique et sociale, il est important que le titre II prenne en compte, dès son appellation, cette double population et reconnaissent leurs spécificités respectives.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.