Sports : protection des sportifs de haut niveau · protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Amendement n° AC1 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"c) l’inscription sur les listes de sportifs, d’entraîneurs, d’arbitres et juges sportifs de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d’entraînement est subordonnée au constat de résultats probants obtenus au minimum."
Exposé sommaire
Il apparaît nécessaire de faire figurer sur les listes de sportifs de haut niveau que des athlètes ayant des résultats conséquents. L'objectif est d'éviter d'envoyer des jeunes se fourvoyer et leur donner de faux espoirs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.