Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° AC11 Adopté
Mme Barbara Pompili ECOLOet 2 cosignataires· PO419604· déposé le 30 janvier 2015· sort le 3 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après les mots :
« sport, »,
insérer les mots :
« une commission de la vie associative ».
Exposé sommaire
Cet amendement, en lien avec celui modifiant l'alinéa 2 de cet article, qui vise à faire de la vie associative une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales, tend à créer une commission en charge de la vie associative au sein de la CTAP.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.