Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC39 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Les nominations effectuées en application du 4° et du 5° interviennent dans un délai de trois mois ... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence, de pair avec l'amendement proposant de l'élargissement du collège de l'ARDP à un représentant d'une association de consommateurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.