ipolitiki

Amendement n° AC35 Retiré

Mme Barbara Pompili ECOLOet 2 cosignataires· PO419604· déposé le 5 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « c) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Un représentant d'une association de consommateurs représentative sur le plan national et agréée en application de l’article L. 421‑1 du code de la consommation ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vient modifier davantage la composition du Conseil supérieur, à l'article 4 de la loi n°57-32 portant statut de l'Agence France-Presse. Il tend à introduire parmi les membres du Conseil supérieur, un membre supplémentaire représentant une association de consommateurs représentative sur le plan national. Celui-ci serait chargé de porter la parole citoyenne des consommateurs, leurs droits vis-à-vis du service public. Il est intéressant qu'une personne représentative d'une association de consommateurs intègre le Conseil supérieur de l'Agence afin de faire valoir un point de vue citoyen dans le processus décisionnaire de cette Agence.

Cosignataires

Isabelle Attard, Barbara Pompili

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.