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Amendement n° AC32 Retiré

Mme Barbara Pompili ECOLOet 2 cosignataires· PO419604· déposé le 5 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 13

Dispositif

À l'alinéa 13, après le mot : « supérieur », insérer les mots : « sur proposition du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et du Conseil National du Numérique ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose que la nomination des nouvelles personnalités "qualifiées" du Conseil d'administration de l'Agence France-Presse soit effectuée sur proposition du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et du Conseil National du Numérique (CNNum)". En effet, puisque cette proposition de loi tend à favoriser le développement de l'Agence vers de nouveaux outils, comme la vidéo et les médias et technologies numériques, il serait utile que ces personnalités soient nommées par le Conseil supérieur sur proposition du CSA et du CNNum.

Cosignataires

Isabelle Attard, Barbara Pompili

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.