Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC15 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Les aides publiques directes de l’État aux sociétés de journaux et de publications périodiques de la presse écrite et numérique sont prioritairement attribuées aux journaux et publications périodiques présentant un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée remplissant les conditions suivantes : l’instruction, l’éducation, l’information politique et générale, respect d’une charte rédactionnelle.
Exposé sommaire
Une loi visant à la modernisation du secteur de la presse devrait inclure le système des aides à la presse. La rédaction de cet amendement vise à en préciser les contours pour favoriser le pluralisme, la liberté d’informer et le développement de la démocratie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.