Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC13 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
L’universalité de l’AFP ne peut relever d’une double comptabilité. Une gestion administrative, comptable technique unique vise à assurer une couverture mondiale multimédia et multilingue. C’est le reflet de l’esprit et de la lettre du statut de 1957.
Cette double comptabilité est dangereuse, car cela signifie que certaines activités de l'AFP ne relèveraient pas des missions confiées par le statut de 1957 à l'AFP ce que nous contestons.
Cet amendement vise à empêcher la création d’une comptabilité séparée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.