Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC11 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet alinéa a pour but de désengager l’État du budget de l’agence, ce qui n’est pas acceptable au vu de la mission de l’AFP.
Cet amendement vise à supprimer cet alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.