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Amendement n° AC10 Adopté

Mme Marie-George Buffet GDRet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 4 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :  «  d) Les alinéas 5, 6 et 7 sont ainsi rédigés :  « 4° Trois représentants du personnel de l’agence, soit :  Deux journalistes professionnels élus par l’assemblée des journalistes professionnels appartenant au personnel de rédaction de l’agence ;  Et un agent, appartenant aux autres catégories de personnel, élu par l’ensemble des agents de ces catégories. » ;  »

Exposé sommaire

La rédaction mondiale de l’Agence France-Presse représente 72% de l’effectif global de l’AFP. Il est donc logique et démocratique que sa représentation au CA soit de deux élus sur trois. L’amendement proposé permet de rétablir l’équilibre de la représentation des personnels et de faire participer davantage la rédaction à la bonne marche de l’entreprise. Dans son rapport final sur l’avenir de l’Agence France-Presse (mars 2014), le député Michel Françaix écrivait : “Je crois indispensable le maintien de la présence au Conseil d’administration des représentants salariés. Cette représentation salariée a mis l’AFP à l’avant-garde, en France, des meilleures pratiques de démocratie sociale dans l’entreprise. Nul ne remet d’ailleurs cette représentation en cause”. Renforçons donc cette avant-garde.

Cosignataires

Marie-George Buffet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.