Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° AC3 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dont le montant est évalué », le mot : « valorisées ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.