Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° AC20 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Modifier ainsi l'alinéa 3 :
I. Après le mot : « financement », insérer les mots : « d'un projet d'investissement ou ».
II. Après le mot : « actions », insérer les mots : « , projets d'investissement ».
III. Substituer aux mots : « initiées, définies et mises en œuvre », les mots : « initiés, définis et mis en œuvre ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.