Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° AC2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Au début de l'alinéa 17, supprimer les mots : « au regard du principe de non-lucrativité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.