Amendement n° AC29 (Rect) (rect. 1) Adopté

I. Rédiger ainsi cet article: " Les formations dispensées par les écoles d'architecture mentionnés à l'article L. 752-1 du code de l'éducation, par les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque mentionnés à l'article L. 759-1 du code de l'éducation et les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'article L.75-10-1 du même code comportent un enseignement sur l'égalité entre les femmes et les hommes". II. En conséquence, avant l'article 18 A, après les mots :"relatives à", rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre Ier A du Titre IV: " la formation à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements d'enseignement supérieur artistique et les écoles d'architecture."

Cet amendement: - vise à supprimer les dispositions actuelles de l'article 18 A, qui ont été insérées dans l'article 1er; - à y substituer des dispositions qui prévoient un module obligatoire de formation à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les écoles d'art; - à modifier en conséquence l'intitulé du chapitre Ier A.