Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° AC27 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence des mots : "des femmes", insérer les mots : "et des hommes".
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que la mission du CSA concerne la juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.