Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° AC23 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 132-1 du code du sport est complétée par les mots : " ainsi que les conditions d'une juste représentation des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes de la ligue quand elle couvre des disciplines masculines et féminines."
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de prévoir que les femmes et les hommes sont justement représentés dans les instances dirigeantes des ligues professionnelles couvrant des disciplines masculines et féminines, en vue de permettre au pouvoir règlementaire d'y susciter une démarche de parité dès lors qu'elle y est pertinente.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.