Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° AC90 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, après le mot :
"compétentes",
insérer les mots :
"de ces mêmes assemblées".
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.