Suppression de sur-transpositions de directives

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 octobre 2018 → 7 novembre 2018Adopté

3 octobre 2018
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Suppression de sur-transpositions de directives européennes
3 octobre 2018
Etude d'impact
3 octobre 2018
Avis du Conseil d'Etat
3 octobre 2018
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 octobre 2018
Renvoi en commission au fond· pjl suppression surtranspositions directives droit français
30 octobre 2018
Dépôt de rapport· pjl suppression surtranspositions directives droit français
6 novembre 2018
Discussion en séance publique
6 novembre 2018
DécisionAdopté
7 novembre 2018
Discussion en séance publique

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 novembre 2018 → 14 novembre 2018

8 novembre 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Suppression de sur-transpositions de directives européennes
8 novembre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
8 novembre 2018
Saisine pour avis d'une commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
14 novembre 2018
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Sophie Beaudouin-Hubiere
14 novembre 2018
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
14 novembre 2018
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire