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12 novembre 2026 · 08:45 → 08:50 · Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Confirmé

Ordre du jour

  1. Nomination rapporteurs
    Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile →
  2. Examen du texte
    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 →